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Mentions légales & Protection des données

Éditeur du site

Dénomination : Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes (CFC AURA)

Statut : Association de coordination de la filière équine régionale

Contact : environnement@conseilducheval-aura.com

Site web : www.conseilducheval-aura.com

Responsable de la publication : CFC AURA

Hébergement

Hébergeur : o2switch SAS

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Site : www.o2switch.fr

Objet de l'outil et du traitement

Cet outil d'auto-diagnostic a été développé dans le cadre d'un appel à projet de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC), piloté par le CFC AURA en partenariat avec ses homologues des principales régions concernées le Conseil Des Équidés Occitanie et la Filière Cheval Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que la FFE - Fédération Française d'Équitation.

Il permet aux structures équestres (centres équestres, sites de compétition, hippodromes, centre d'entraînement) d'estimer leur consommation annuelle en eau et d'identifier les économies réalisables selon les aménagements envisagés afin de pérenniser leurs activités.

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins d'analyse statistique dans le cadre de ce projet et pour permettre un accompagnement personnalisé par le CFC AURA.

Données personnelles collectées

DonnéeFinalitéObligatoire
Adresse emailEnvoi d'un récapitulatif, contact éventuel du CFC AURAOui
Nom de la structureIdentification dans le tableau de bordNon
Adresse, départementCalcul de la pluviométrie localeDépartement oui
SIRETVérification de l'éligibilité aux aidesNon
N° adhérent FFE / FNCHIdentification de la structure auprès des fédérations partenairesOui
Données techniques (effectifs, surfaces, volumes)Calcul du diagnostic de consommationOui
Adresse IP (hachée)Sécurité anti-spam (non nominative)Automatique

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Aucun cookie de traçage ou de publicité n'est utilisé.

Base légale du traitement (RGPD)

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du diagnostic via la case à cocher obligatoire.

Le responsable du traitement est le CFC AURA.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée du projet (2024–2027), conformément aux engagements pris auprès de l'Agence de l'Eau RMC. À l'issue du projet, les données seront anonymisées ou supprimées.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez : environnement@conseilducheval-aura.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Cet outil utilise uniquement :

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé.

Propriété intellectuelle

Le contenu de cet outil (textes, données de référence, barèmes de calcul) est la propriété du CFC AURA et de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données de pluviométrie sont issues de MétéoFrance (année de référence 2025, via data.gouv.fr).

Les barèmes de consommation sont issus des publications de l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Équitation).

Dernière mise à jour : juin 2026 · CFC AURA